Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de l’inscription en ligne à un événement organisé par Les Architecteurs, association loi 1901, dont le siège est situé 95 Boulevard Beaumarchais, 75003 Paris (SIRET : 329 060 560.

En validant votre inscription à un événement, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes CGV.

Tarifs et paiement

Les tarifs des événements sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

Le règlement s’effectue en ligne, par carte bancaire, via un prestataire de paiement sécurisé.

L’inscription est considérée comme définitive uniquement après confirmation du paiement.

Une facture sera automatiquement transmise par email.

Confirmation d’inscription

Après validation du paiement, un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse fournie lors de l’inscription.

Nous vous recommandons de vérifier également vos courriers indésirables.

Conditions d’annulation

Annulation par le participant :
Toute annulation doit être notifiée par écrit (par e-mail à [communication@architecteurs.com]).

Frais retenus en fonction de la date d’annulation :

• Plus de 30 jours avant l’événement : remboursement intégral, après aucun remboursement ne sera effectué

Annulation ou modification par l’organisateur :
Les Architecteurs se réservent le droit d’annuler ou de modifier l’événement (date, lieu, programme) en cas de force majeure ou d’insuffisance de participants.

Dans ce cas, les sommes versées seront intégralement remboursées sans autre indemnité.

Responsabilité

L’association Les Architecteurs décline toute responsabilité en cas d’accident, de perte ou de vol survenu pendant l’événement.

La responsabilité de l’organisateur ne saurait être engagée au-delà du montant payé lors de l’inscription.

Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’inscription sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Elles sont utilisées uniquement pour la gestion de votre participation à l’événement.

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’association.